considérant qu'il convient que les mesures de simplification prévues par la convention TIR révisée à Genève en 1975 soient appliquées dès que possible ; que tel est notamment le cas des dispositions techniques et du modèle de carnet TIR de ladite convention, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3237/76 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3237/76
RattachementRèglement (CEE) n° 3237/76
Versionacte d'origine du 21/12/1976 (CELEX 31976R3237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.