Décision 77/57/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/57/CEE
RattachementDécision 77/57/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1976 (CELEX 31977D0057)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 77/57/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;

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