considérant que, par lettre du 29 juillet 1976, le gouvernement danois a demandé à la Commission de déterminer si: - un imprimeur de bandes et son système de contrôle, dit du type 0770-2, - un système de contrôle de l'écartement des positionneurs d'impression, dit du type 1534-00, - un chargeur de bandes, dit du type F 1537-01, pouvaient être considérés comme ayant un caractère scientifique;
Décision 77/61/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/61/CEE
RattachementDécision 77/61/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1976 (CELEX 31977D0061)
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