Décision 77/129/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/129/CEE
RattachementDécision 77/129/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0129)
Référencearticle 6 de la décision 77/129/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée à Tepea BV, à Amsterdam, Postbus 396, Pays-Bas et à Cecil E. Watts Limited, Darby House, à Sunbury-on-Thames, Middlesex, Angleterre.

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