Décision 77/147/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01977D0147-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/12/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/147/CEE
RattachementDécision 77/147/CEE
VersionConsolidée au 25/04/1992 (CELEX 01977D0147-19920425)
Référencearticle 2 de la décision 77/147/CEEEUR-Lex →

L'autorisation visée à l'article 1er sera révoquée dès qu'il sera constaté que ses conditions d'octroi ne sont plus remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01977D0147-19920425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).