considérant que les variétés concernées de maïs n'avaient pas été soumises en république fédérale d'Allemagne à des examens officiels en culture en vue de la demande allemande;
Décision 77/147/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/147/CEE
RattachementDécision 77/147/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1976 (CELEX 31977D0147)
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