considérant que les variétés concernées de maïs ont un index FAO de classes de maturité égal ou supérieur à 350 ; qu'il est notoire que les variétés de maïs d'un index FAO de classes de maturité égal ou supérieur à 350 ne sont actuellement pas encore aptes à être cultivées en république fédérale d'Allemagne (article 15 paragraphe 3 sous c) deuxième cas de la directive précitée);
Décision 77/147/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/147/CEE
RattachementDécision 77/147/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1976 (CELEX 31977D0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.