Décision 77/242/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/242/CEE
RattachementDécision 77/242/CEE
Versionacte d'origine du 16/03/1977 (CELEX 31977D0242)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 77/242/CEEEUR-Lex →

considérant que les articles 34 à 44 remplissent les conditions prévues par la directive 72/160/CEE et sont conformes à son objectif, remplissent les conditions de la directive 72/161/CEE et sont conformes à son objectif;

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