considérant que le gouvernement belge a chiffré à 4 395 millions de francs belges les investissements anti-pollution dont il entend faciliter la réalisation mais que, ce faisant, il a confondu deux catégories d'installations ; que les unes, d'un montant de 3 029 millions de francs belges, sont destinées à améliorer la qualité des produits écoulés par la raffinerie et que seules les autres, d'un montant de 1 366 millions de francs belges, serviront à réduire ou à éliminer les nuisances de la raffinerie sur son environnement;
Décision 77/260/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/260/CEE
RattachementDécision 77/260/CEE
Versionacte d'origine du 22/03/1977 (CELEX 31977D0260)
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