considérant que le gouvernement belge a ensuite précisé que cette aide serait accordée à un important groupe pétrolier dans le cadre de la reconstruction d'une raffinerie préexistante dont les capacités de traitement ont été portées de 4,5 millions à 13,5 millions de tonnes/an de pétrole brut;
Décision 77/260/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/260/CEE
RattachementDécision 77/260/CEE
Versionacte d'origine du 22/03/1977 (CELEX 31977D0260)
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