Décision 77/260/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/260/CEE
RattachementDécision 77/260/CEE
Versionacte d'origine du 22/03/1977 (CELEX 31977D0260)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 77/260/CEEEUR-Lex →

considérant que, dans le cas d'espèce, les capacités de production de la raffinerie ont été triplées et qu'en conséquence la part des investissements anti-pollution correspondant aux capacités initiales ne représente que 460 millions de francs belges au maximum sur un montant total de 1 366 millions de francs belges, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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