considérant que le gouvernement danois a communiqué le 25 février 1977, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, l'arrêté nº 1 du ministère de l'agriculture du 4 janvier 1977, portant modification de l'arrêté relatif à l'encouragement à la tenue d'une comptabilité dans les exploitations agricoles et l'arrêté nº 2, du 4 janvier 1977, portant modification de l'arrêté relatif à l'encouragement à la modernisation des exploitations agricoles;
Décision 77/303/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/303/CEE
RattachementDécision 77/303/CEE
Versionacte d'origine du 15/04/1977 (CELEX 31977D0303)
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