Décision 77/303/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/303/CEE
RattachementDécision 77/303/CEE
Versionacte d'origine du 15/04/1977 (CELEX 31977D0303)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 77/303/CEEEUR-Lex →

considérant que la constatation faisant l'objet de la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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