Version d'origine : acte du 03/06/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31977D0415)
RattachementDécision (CELEX 31977D0415)
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0415)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31977D0415)EUR-Lex →
Sont acceptées, au nom de la Communauté, les annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers énumérées ci-après:
— l'annexe D.1 concernant les règles d'origine à l'exception des normes 7 et 8 et de la pratique recommandée 10,
— l'annexe D.2 concernant les preuves documentaires de l'origine à l'exception des pratiques recommandées 3, 10 et 12,
— l'annexe E.1 concernant le transit douanier,
— l'annexe E.6 concernant l'admission temporaire pour perfectionnement actif à l'exception des normes 19 et 34 ainsi que des pratiques recommandées 5, 16, 18 et 27,
— l'annexe E.8 concernant l'exportation temporaire pour perfectionnement passif, à l'exception de la norme 20 et des pratiques recommandées 3, 9 et 10.
Les textes des annexes ci-dessus sont annexés à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.