La Commission informe le secrétariat général du Conseil de coopération douanière de l'acceptation par la Communauté de l'annexe concernant le transit douanier ainsi que, sous les réserves indiquées à l'article 1er, des annexes concernant les règles d'origine, les preuves documentaires de l'origine, l'admission temporaire pour perfectionnement actif et l'exportation temporaire pour perfectionnement passif.
Décision (CELEX 31977D0415) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/06/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31977D0415)
RattachementDécision (CELEX 31977D0415)
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0415)
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