Décision (CELEX 31977D0415) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31977D0415)
RattachementDécision (CELEX 31977D0415)
Versionacte d'origine du 03/06/1977 (CELEX 31977D0415)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31977D0415)EUR-Lex →

considérant que, conformement à la décision 75/199/CEE du Conseil du 18 mars 1975, la Communauté a conclu la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers;

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