considérant que, le 26 avril 1977, le gouvernement néerlandais lui a communiqué, conformément à l'article 10 paragraphe 4 de la directive 72/161/CEE, le règlement concernant la formation des personnes travaillant dans l'agriculture;
Décision 77/448/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/448/CEE
RattachementDécision 77/448/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1977 (CELEX 31977D0448)
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