Décision 77/448/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/448/CEE
RattachementDécision 77/448/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1977 (CELEX 31977D0448)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 77/448/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;

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