Décision 77/451/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/451/CEE
RattachementDécision 77/451/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1977 (CELEX 31977D0451)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 77/451/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions susmentionnées répondent aux conditions et à l'objectif de la directive 72/159/CEE;

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