Version d'origine : acte du 27/06/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/454/CEE
RattachementDécision 77/454/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0454)
Référencearticle 3 de la décision 77/454/CEEEUR-Lex →
1. Le comité comprend trois experts par État membre, à savoir: - un expert de la profession en exercice,
- un expert des établissements assurant la formation dans le domaine des soins infirmiers,
- un expert des autorités compétentes de l'État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque membre. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité. (1)Voir page 1 du présent Journal officiel. (2)Voir page 8 du présent Journal officiel.
3. Les membres et les suppléants visés aux paragraphes 1 et 2 sont désignés par les États membres. Les membres visés au paragraphe 1 premier et deuxième tirets et leurs suppléants sont désignés sur proposition de la profession des infirmiers en exercice et des établissements assurant la formation dans le domaine des soins infirmiers. Les membres et suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.