considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 7 juin 1977, la loi nº 14/77 de la région de Toscane, du 26 avril 1977, portant dispositions d'application des directives des Communautés européennes nºs 159, 160 et 161 du 17 avril 1972 et nº 268 du 28 avril 1975;
Décision 77/525/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/525/CEE
RattachementDécision 77/525/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1977 (CELEX 31977D0525)
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