Version d'origine : acte du 25/07/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31977D0585)
RattachementDécision (CELEX 31977D0585)
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0585)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31977D0585)EUR-Lex →
La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par des navires et aéronefs sont conclus au nom de la Communauté économique européenne.
Les textes de la convention et du protocole sont annexés à la présente décision.
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