considérant, en outre, que ce programme ainsi que la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté prévoient que certaines actions seront menées par la Communauté en vue de réduire les diverses catégories de pollution des mers;
Décision (CELEX 31977D0585) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31977D0585)
RattachementDécision (CELEX 31977D0585)
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977D0585)
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