Article en vigueur.
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1. Les échanges d'informations prévus par la présente décision s'effectuent par l'intermédiaire du secrétariat général du Conseil.
2. Les consultations prévues par la présente décision ont lieu dans le cadre du Conseil.
3. Les informations et consultations prévues par la présente décision sont couvertes par le secret professionnel.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.