considérant qu'il importe que chaque État membre fasse bénéficier les autres États membres et la Commission de l'expérience qu'il a acquise dans ses relations avec les pays tiers en matière de transports maritimes;
Décision 77/587/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/587/CEE
RattachementDécision 77/587/CEE
Versionacte d'origine du 13/09/1977 (CELEX 31977D0587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.