considérant que des informations relatives à ce domaine sont régulièrement échangées au sein de certaines organisations internationales ; qu'il convient de compléter ces procédures, sur le plan communautaire, par des échanges d'informations entre les États membres et la Commission, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 77/587/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/587/CEE
RattachementDécision 77/587/CEE
Versionacte d'origine du 13/09/1977 (CELEX 31977D0587)
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