Décision 77/592/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/592/CEE

RattachementDécision 77/592/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0592)

Référencearticle 3 de la décision 77/592/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux associations d'entreprises et aux entreprises suivantes: - Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons de Belgique, Bruxelles, Belgique,

- Vereeniging van Nederlandsche Papierfabrikanten, Haarlem, Pays-Bas,

- SA Papeteries de Belgique, Bruxelles, Belgique,

- SA Intermills, La Hulpe, Belgique,

- SA Papeteries de Virginal, Virginal, Belgique,

- Kon. Papierfabrieken Van Gelder Zonen NV, Amsterdam, Pays-Bas,

- Gelderland-Tielens Papierfabrieken BV, Nimègue, Pays-Bas,

- NV Papierfabrieken Van Houtum & Palm, Apeldoorn, Pays-Bas,

- Papierfabriek Huiskamp & Sanders NV, Eerbeek, Pays-Bas,

- Kon. Nederlandsche Papierfabriek NV, Maastricht, Pays-Bas.

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