La présente décision est destinée à l'entreprise Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH à Völklingen/Sarre. Elle est notifiée par sa remise à ladite entreprise, immédiatement avant le début de la vérification, par les fonctionnaires de la Commission chargés de la mission de vérification.
Décision 77/595/CECA · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/595/CECA
RattachementDécision 77/595/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0595)
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