Article considérant 5

considérant que, en ce qui concerne l'aide aux divers bassins, il convient de constater ce qui suit: en 1976, les bassins du Nord, du Pas-de-Calais et du Centre-Midi devraient recevoir une aide d'un montant de respectivement 743 100 000 francs français et 410 500 000 francs français pour la couverture des pertes. L'aide ne couvrira pas, et de loin, les pertes d'exploitation enregistrées dans ces bassins ; après octroi de l'aide, ces bassins continuent à supporter une (1) JO no L 63 du 11.3.1976, p. 1. dépréciation relativement élevée. Cette dépréciation est la conséquence de la fermeture de mines. En 1976 deux mines ont été fermées dans les bassins, ce qui a touché environ 2 000 travailleurs. La programmation de l'exploitation de ces bassins prévoit à l'avenir d'autres restrictions coordonnées avec des mesures de réembauchage de mineurs licenciés, en vue de prévenir des perturbations économiques et sociales graves dans des régions où les possibilités de réembauchage sont encore insuffisantes. Les aides à ces bassins correspondent donc aux dispositions de l'article 12 paragraphe 1 chiffre 1 et paragraphe 2 de la décision. L'aide destinée à couvrir les pertes du bassin de Lorraine, d'un montant de 252 200 000 francs français, ne couvre sans doute pas intégralement les pertes d'exploitation réellement subies, mais elle les couvre largement. Dans toute la mesure du possible, l'exploitation du bassin doit être poursuivie, en raison de l'importance du charbon à coke pour l'approvisionnement de la sidérurgie. Le but et le montant de l'aide correspondent donc à l'article 12 paragraphe 1 sous b) de la décision;