Article considérant 8

considérant que, en ce qui concerne la compatibilité des aides prévues pour la production courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il convient de constater ce qui suit: - en 1976, le marché charbonnier français n'a connu aucune difficulté d'approvisionnement, - les livraisons de charbon français à d'autres pays de la Communauté ont diminué en 1976 par rapport à 1975, - il n'y a pratiquement pas eu d'opération d'alignement des prix pour le charbon français en 1976, - les prix français du charbon à coke et du charbon-vapeur n'ont pas conduit en 1976 à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon, - la fermeture de deux sièges d'extraction marginaux a entrainé une rationalisation et une concentration de l'extraction sur les mines ayant la plus haute productivité;