Article considérant 15

considérant que, en ce qui concerne la compatibilité des aides prévues pour l'exploitation courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il convient de constater ce qui suit: - en raison des stocks élevés de charbon et de coke, aucune difficulté d'approvisionnement n'a été enregistrée, - les livraisons de charbon allemand à d'autres pays de la Communauté ont légèrement diminué par rapport à 1975, en raison de l'amélioration négligeable de l'évolution conjoncturelle de l'industrie sidérurgique, - aucune opération d'alignement des prix ne s'est produite en 1976, - les prix allemands du charbon à coke et du charbon-vapeur n'ont pas conduit en 1976 à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon, - en 1976, la rationalisation de l'exploitation a été assurée par des investissements élevés et la fermeture de deux mines marginales;