considérant que l'aide aux investissements d'un montant de 273 millions de marks allemands vise des projets d'investissement dans des exploitations souterraines, cokeries, briquetteries et centrales minières, et que la part de l'aide aux investissements dans les investissements globaux représente environ 25-30 %;
Décision 77/623/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/623/CECA
RattachementDécision 77/623/CECA
Versionacte d'origine du 23/09/1977 (CELEX 31977D0623)
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