Décision 77/623/CECA · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 77/623/CECA
RattachementDécision 77/623/CECA
Versionacte d'origine du 23/09/1977 (CELEX 31977D0623)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 77/623/CECAEUR-Lex →

considérant que l'aide d'un montant de 32 800 000 marks allemands, destinée à favoriser des innovations, doit avoir pour effet de faciliter l'application pratique de nouvelles connaissances dans le processus de production ; que l'aide couvre à peine la moitié des frais des entreprises et est accordée pour différents projets dont la réalisation laisse entrevoir à moyen terme une utilité économique tangible pour l'industrie houillère ; que le but et le montant de l'aide montrent qu'elle est compatible avec les dispositions de l'article 7 paragraphe 2 de la décision;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977D0623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).