considérant que le gouvernement belge envisage d'accorder pour l'année 1976 une aide d'un montant de 241 300 000 francs belges, dont 230 000 000 de francs belges en faveur du bassin de la Campine et 11 300 000 francs belges en faveur du bassin sud belge ; que, pour le bassin de la Campine, l'aide a été calculée de manière à couvrir les amortissements afin que ce bassin soit en mesure de maintenir sa production de charbon à coke, importante pour l'industrie sidérurgique belge ; que l'aide aux investissements en faveur du bassin sud belge ne permet à celui-ci que d'effectuer les réparations les plus urgentes pour ne pas compromettre la sécurité technique des sièges d'extraction;
Décision 77/624/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 77/624/CECA
RattachementDécision 77/624/CECA
Versionacte d'origine du 23/09/1977 (CELEX 31977D0624)
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