Article considérant 7

considérant que, en ce qui concerne la compatibilité des aides prévues en faveur de la production courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il y a lieu de constater: - que, en raison de l'importance des stocks, aucune difficulté d'approvisionnement n'est survenue en 1976, - que les échanges de charbon entre la Belgique et les autres pays de la Communauté n'ont pas été affectés en 1976, - que la fermeture de deux installations peu rentables conduit à une rationalisation et à une concentration de la production dans les installations à productivité maximale, - que les prix du charbon-vapeur n'ont pas entraîné, pour 1976, l'octroi d'aides indirectes aux consommateurs industriels de charbon, - que, au cours du premier semestre de 1976, les prix du charbon à coke belge ont été du même ordre que les prix du charbon à coke américain sur la base de contrats à long terme;