considérant que, à partir de juillet 1976, une évolution s'est dessinée, qui ne reflète pas la tendance des prix du charbon à coke américain importé sur la base de contrats à long terme ; que les rabais consentis à l'industrie sidérurgique belge sur les prix du charbon à coke belge ont été augmentés au cours de l'été 1976, bien que les prix du charbon à coke américain importé sur la base de ces mêmes contrats à long terme n'aient guère évolué;
Décision 77/624/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/624/CECA
RattachementDécision 77/624/CECA
Versionacte d'origine du 23/09/1977 (CELEX 31977D0624)
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