considérant que, en raison de l'augmentation des rabais sur les prix intervenue au cours de l'été, l'industrie sidérurgique belge a payé, au cours du deuxième semestre, des prix inférieurs au prix indicatif caf de 2 335 francs belges par tonne, fixé par la Commission;
Décision 77/624/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/624/CECA
RattachementDécision 77/624/CECA
Versionacte d'origine du 23/09/1977 (CELEX 31977D0624)
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