Décision (CELEX 31977D0715) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31977D0715)
RattachementDécision (CELEX 31977D0715)
Versionacte d'origine du 28/10/1977 (CELEX 31977D0715)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31977D0715)EUR-Lex →

considérant que l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, élaboré à l'initiative du Conseil de l'Europe, dispose à son article 5 paragraphe 1 que les parties contractantes prendront toutes mesures nécessaires en vue d'exempter de tous droits d'importation les réactifs pour la détermination des groupes tissulaires mis à leur disposition par les autres parties;

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977D0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).