considérant que la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur [3], modifiée en dernier lieu par la directive 73/350/CEE [4], fixe dans son annexe les limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur destinés à circuler sur route avec ou sans carosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles ou forestiers et des machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics;
Directive 77/212/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 77/212/CEE
RattachementDirective 77/212/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1977 (CELEX 31977L0212)
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