Directive 77/212/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 77/212/CEE
RattachementDirective 77/212/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1977 (CELEX 31977L0212)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 77/212/CEEEUR-Lex →

considérant que, à cet effet, il convient de modifier l'annexe de la directive 70/157/CEE en réduisant les valeurs exprimées en décibel (A) du niveau sonore admissible pour chaque catégorie de véhicule visée à ladite annexe, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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