Directive (CELEX 31977L0388) · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2006 inclus ; abrogé par Directive 2006/112 (CELEX 32006L0112). Version consolidée au 01/01/2006 (consolidation EUR-Lex 01977L0388-20060101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/1977). Version applicable du 01/01/2006 au 31/12/2006 inclus (CELEX 01977L0388-20060101).

TexteDirective (CELEX 31977L0388)
Rattachement
TITRE II — CHAMP D'APPLICATION
  1. Directive (CELEX 31977L0388)
  2. TITRE II — CHAMP D'APPLICATION
VersionConsolidée au 01/01/2006 (CELEX 01977L0388-20060101)
Référencearticle 2 de la directive (CELEX 31977L0388) (version du 1er janvier 2006)EUR-Lex →

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée:

1. les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux à l'intérieur du pays par un assujetti agissant en tant que tel;

2. les importations de biens.

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