Directive (CELEX 31977L0388) · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2006 inclus ; abrogé par Directive 2006/112 (CELEX 32006L0112). Version consolidée au 01/01/2006 (consolidation EUR-Lex 01977L0388-20060101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/1977). Version applicable du 01/01/2006 au 31/12/2006 inclus (CELEX 01977L0388-20060101).

TexteDirective (CELEX 31977L0388)
Rattachement
TITRE XIX — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (CELEX 31977L0388)
  2. TITRE XIX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2006 (CELEX 01977L0388-20060101)
Référencearticle 36 de la directive (CELEX 31977L0388) (version du 1er janvier 2006)EUR-Lex →

L'article 2 quatrième alinéa et l'article 5 de la première directive du Conseil du 11 avril 1967 sont abrogés.

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