Directive (CELEX 31977L0486) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31977L0486)
RattachementDirective (CELEX 31977L0486)
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977L0486)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31977L0486)EUR-Lex →

considérant que, dans sa résolution du 21 janvier 1974 concernant un programme d'action sociale, le Conseil a retenu, parmi les actions à entreprendre en priorité, celles tendant à améliorer les conditions de la libre circulation des travailleurs ayant trait notamment à l'accueil et à l'enseignement de leurs enfants;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977L0486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).