considérant que, dans sa résolution du 21 janvier 1974 concernant un programme d'action sociale, le Conseil a retenu, parmi les actions à entreprendre en priorité, celles tendant à améliorer les conditions de la libre circulation des travailleurs ayant trait notamment à l'accueil et à l'enseignement de leurs enfants;
Directive (CELEX 31977L0486) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31977L0486)
RattachementDirective (CELEX 31977L0486)
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977L0486)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.