Directive (CELEX 31977L0486) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31977L0486)
RattachementDirective (CELEX 31977L0486)
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977L0486)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31977L0486)EUR-Lex →

considérant que, afin de permettre l'intégration de ces enfants dans le milieu scolaire ou dans le système de formation de l'État d'accueil, il importe que ceux-ci puissent disposer d'un enseignement approprié comprenant l'enseignement de la langue de l'État d'accueil;

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