Directive (CELEX 31977L0486) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31977L0486)
RattachementDirective (CELEX 31977L0486)
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977L0486)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31977L0486)EUR-Lex →

considérant qu'il importe également que les États membres d'accueil prennent, en coopération avec les États membres d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir l'enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine desdits enfants, afin notamment de faciliter leur réintégration éventuelle dans l'État membre d'origine,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977L0486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).