1. Dans les dispositions ci-après, les termes «visé à l'article 1er du règlement (CEE) nº 2315/69» sont remplacés par les termes «visé à l'article 10 du règlement (CEE) nº 223/77»: - article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 990/72 de la Commission, du 15 mai 1972, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 920/77 (13),
- article 27 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1204/72 de la Commission, du 7 juin 1972, portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses (14), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 676/76 (15), (1)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 5. (2)JO nº L 105 du 12.5.1971, p. 1. (3)JO nº L 67 du 15.3.1976, p. 1. (4)JO nº L 198 du 29.7.1975, p. 15. (5)JO nº L 281 du 1.11.1975, p. 1. (6)JO nº L 354 du 24.12.1976, p. 1. (7)JO nº L 281 du 1.11.1975, p. 78. (8)JO nº L 30 du 1.2.1973, p. 73. (9)JO nº L 13 du 18.1.1975, p. 23. (10)JO nº L 67 du 14.3.1975, p. 16. (11)JO nº L 38 du 9.2.1977, p. 20. (12)JO nº L 115 du 17.5.1972, p. 1. (13)JO nº L 108 du 30.4.1977, p. 75. (14)JO nº L 133 du 10.6.1972, p. 1. (15)JO nº L 81 du 27.3.1976, p. 22.
- article 5 paragraphe 2 deuxième alinéa et article 6 premier alinéa du règlement (CEE) nº 269/73,
- article 1er paragraphe 1, article 2 paragraphe 1 et article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 470/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, portant modalités d'application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 433/75 (2),
- article 11 paragraphe 1 et article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 2300/73 de la Commission, du 23 août 1973, portant modalités d'application des montants différentiels pour les graines de colza et de navette et abrogeant le règlement (CEE) nº 1464/73 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 632/75 (4),
- article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 192/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 3186/76 (6),
- article 17 paragraphe 4 sous b), premier alinéa du règlement (CEE) nº 193/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 773/77 (8),
- article 11 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 1380/75 de la Commission, du 29 mai 1975, portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires (9), modifié en dernier lieu le règlement (CEE) nº 750/77 (10),
- article 4 sous b) du règlement (CEE) nº 2026/75 de la Commission, du 4 août 1975, portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1955/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés (11),
- article 3 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) nº 2498/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, établissant les modalités de versement des compensations financières pour certains agrumes communautaires (12),
- article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) nº 1624/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 3161/76 (14),
- article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 368/77 (16),
- article 19 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant modalités générales d'application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre de l'aide alimentaire (17),
- article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 643/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités d'application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers (18).
2. Les termes «pour l'application du règlement (CEE) nº 2315/69» figurant à l'article 6 premier alinéa du règlement (CEE) nº 269/73 sont remplacés par les termes «pour l'application des articles 10 à 16 du règlement (CEE) nº 223/77».
3. Les termes «de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2315/69» figurant à l'article 3 paragraphe 2 dernier alinéa du règlement (CEE) nº 2498/75 sont remplacés par les termes «de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 223/77».
4. Les termes «aux conditions prévues aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) nº 2315/69» figurant à l'article 5 du règlement (CEE) nº 1687/76 sont remplacés par les termes «aux conditions prévues aux articles 12, 13 et 16 du règlement (CEE) nº 223/77».