considérant que le règlement (CEE) nº 223/77 de la Commission, du 22 décembre 1976, portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (11), remplace un certain nombre de règlements qui sont cités dans certains règlements relevant de la politique agricole commune ; qu'il convient d'adapter en conséquence les règlements où il est fait référence aux règlements abrogés par le règlement (CEE) nº 223/77;
Règlement (CEE) n° 1234/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1234/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1234/77
Versionacte d'origine du 09/06/1977 (CELEX 31977R1234)
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