considérant que, conformément, notamment, à l'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de la république arabe d'Égypte, des modalités d'application doivent être prévues pour ces accords, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1251/77 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1251/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1251/77
Versionacte d'origine du 17/05/1977 (CELEX 31977R1251)
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