considérant qu'il est apparu opportun, à la suite de l'institution d'une Cour des comptes d'en prévoir l'assimilation aux institutions des Communautés pour l'application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et de modifier en conséquence ce statut fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 259/68 (2) et modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 3178/76 (3);
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1376/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1376/77
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1376/77
Versionacte d'origine du 21/06/1977 (CELEX 31977R1376)
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