considérant que le règlement (CEE) no 1722/77 de la Commission du 28 juillet 1977, a arrêté les modalités communes d'application du règlement (CEE) no 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention; qu'il est nécessaire d'arrêter les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 1055/77 pour le secteur de la viande bovine;
Règlement (CEE) n° 1805/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1805/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1805/77
Versionacte d'origine du 04/08/1977 (CELEX 31977R1805)
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